Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Black (Ontario)BoehmBoisvenuCampbellCarignanCoyleDagenaisDalphondDeacon (Ontario)DeanFureyGagnéGalvezGoldHarderHousakosLoffredaMiville-DechêneMoodieMunsonNgoPatePlettRinguetteSaint-GermainSmithVernerWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Black (Ontario)BoehmBoisvenuCampbellCarignanCoyleDagenaisDalphondDeacon (Ontario)DeanFureyGagnéGalvezGoldHarderHousakosLoffredaMiville-DechêneMoodieMunsonNgoPatePlettRinguetteSaint-GermainSmithVernerWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

(Conformément à l’article 3-6(1) du Règlement, le Sénat a été rappelé pour se réunir en ce jour, au lieu du 2 juin 2020 tel qu’ordonné antérieurement.)

PRIÈRE

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Honorables sénateurs, le 1^er mai, le sénateur Plett a soulevé une question de privilège concernant une réunion du Comité de sélection tenue plus tôt ce jour-là. Depuis lors, j’ai reçu une demande de la part du sénateur Dalphond en vue d’autoriser un examen plus approfondi de la question. Bien que ce ne soit pas commun, ce n’est pas sans précédent. Normalement, je m’attendrais à ce que les sénateurs soient prêts à discuter d’une question de privilège ou d’un rappel au Règlement au moment où ils sont soulevés, mais deux facteurs ne peuvent pas être ignorés.

Premièrement, dans le respect de nos règles, la question de privilège a été soulevée sans préavis conformément à l’article 13-4 du Règlement. Deuxièmement, les circonstances actuelles en matière de santé publique empêchent un grand nombre de nos collègues d’assister à nos séances. Vu les circonstances, je vais, exceptionnellement, autoriser l’expression d’autres arguments dans le cas actuel.

Par conséquent, au début de l’ordre du jour de la prochaine séance du Sénat, je serai prêt à entendre de nouveaux arguments sur la question de privilège. Permettez-moi d’être clair, cependant, honorables sénateurs, en vous disant que je souhaite seulement entendre de nouvelles informations, et que les sénateurs devront être brefs.

---

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne,

Que, nonobstant l’article 3-4 du Règlement, la séance continue au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance aujourd’hui;

Que l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendu aujourd’hui;

Que, nonobstant les articles 6-1 et 9-8(1)b) du Règlement, les sénateurs puissent prendre la parole ou voter à partir d’un siège autre que la place qui leur est attribuée au cours de la séance d’aujourd’hui.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/43-458.

Certificat de nomination et notes biographiques de Karen Hogan, candidate proposée au poste de vérificatrice générale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/43-459.

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait;

2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-16 reçoive l’honorable Marie-Claude Bibeau, c.p., députée, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, accompagnée de deux fonctionnaires;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-16 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4.les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;

5.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate,

Que, à la fin de l’étude des projets de loi du gouvernement aujourd’hui, le Sénat se constitue en comité plénier afin de recevoir Karen Hogan relativement à sa nomination à titre de vérificatrice générale du Canada;

Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard 100 minutes après le début de ses travaux;

Que les remarques introductives de la témoin durent un maximum de cinq minutes;

Que, si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses de la témoin y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

COMITÉ PLÉNIER

À 11 h 48, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, sous la présidence de l’honorable sénatrice Ringuette.

—En Comité—

Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Marie-Claude Bibeau, c.p., députée, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, accompagnée de Chris Forbes, sous-ministre, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et France Pégeot, Première vice-présidente, Agence canadienne d’inspection des aliments, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.

Débat.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.

---

La séance du Sénat reprend.

La présidente du comité déclare que le comité a entendu les témoins sur la teneur du projet de loi C-16 et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait.

L’honorable sénateur Black (Ontario) propose, appuyé par l’honorable sénateur White, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Black (Ontario) propose, appuyé par l’honorable sénateur White, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

COMITÉ PLÉNIER

À 15 h 59, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin de recevoir Karen Hogan relativement à sa nomination au poste de vérificatrice générale du Canada, sous la présidence de l’honorable sénatrice Ringuette.

—En Comité—

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, Karen Hogan est conduite à un siège dans la salle du Sénat.

Débat.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que la témoin a été entendue.

---

La séance du Sénat reprend.

La présidente du comité déclare que le comité a entendu la témoin et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 17 h 30, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 15 mai 2020

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 15 mai 2020 à 16 h 51.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

L’honorable

Le Président du Sénat

Ottawa

Annexe

Projet de loi ayant reçu la sanction royale

Le vendredi 15 mai 2020

Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait (projet de loi C-16, chapitre 8, 2020)

Motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,

Que, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, le Sénat approuve la nomination de Karen Hogan à titre de vérificatrice générale du Canada.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

---

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 2 juin 2020, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 35, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 2 juin 2020, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-1965, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire n^o 1/43-390.

Rapport sur l’administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire n^o 1/43-391.

Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et le comté de Rocky View (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/43-392.

Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et la ville de Didsbury (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/43-393.

Modification à l’entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières Nations) pour la province de l’Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/43-394.

Modification à l’entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières Nations) pour la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/43-395.

Modification à l’entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières Nations) pour la province de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/43-396.

Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières Nations) pour la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/43-397.

Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et la région de Windsor et la municipalité de West Hants (Nouvelle-Écosse), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/43-398.

Rapport d’Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/43-399.

Rapport sur la gestion de la dette du gouvernement du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 49(1).—Document parlementaire n^o 1/43-400.

Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46.—Document parlementaire n^o 1/43-401.

Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. M-5, art. 67.—Document parlementaire n^o 1/43-402.

Rapport sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12.—Document parlementaire n^o 1/43-403.

Rapport de la fonction publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).—Document parlementaire n^o 1/43-404.

Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-405.

Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-406.

Rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-407.

Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-408.

Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-409.

Rapport de l’Office national du film du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-410.

Rapport de l’Office national de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-411.

Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-412.

Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-413.

Rapport de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-414.

Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-415.

Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-416.

Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-417.

Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-418.

Rapport de l’Agence du revenu du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-419.

Rapport de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-420.

Rapport des Forces armées canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-421.

Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-422.

Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-423.

Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/43-424.

Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l’année 2019, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4).—Document parlementaire n^o 1/43-425.

Rapport sur les investigations et les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2018 au 14 juillet 2019, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 83.31(2).—Document parlementaire n^o 1/43-426.

Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R.C. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7).—Document parlementaire n^o 1/43-427.

Copies des décrets C.P. 2020-157, C.P. 2020-161, C.P. 2020-162, C.P. 2020-175, C.P. 2020-184 et C.P. 2020-185 concernant la réduction du risque d’exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/43-428.

Arrêtés d’urgence n^os 1, 2, 3, 4 et 5 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, en date du 17 mars 2020, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-429.

Arrêtés d’urgence n^os 1 et 2 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-430.

Arrêté d’urgence n^o 1 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 2001, ch, 26, art. 10.1.—Document parlementaire n^o 1/43-431.

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire n^o 1/43-432.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire n^o 1/43-433.

Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R.C. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7).—Document parlementaire n^o 1/43-434.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 1/43-435.

Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières Nations) pour la province du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/43-436.

Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières Nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/43-437.

Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières Nations) pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 1/43-438.

Rapport sur l’utilisation de l’arrestation sans mandat du 15 juillet 2018 au 14 juillet 2019, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 83.31(3).—Document parlementaire n^o 1/43-439.

Rapport sur l’aide internationale du gouvernement du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5.—Document parlementaire n^o 1/43-440.

Rapport sur l’aide internationale du gouvernement du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7 et à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R.C. 1985, ch. B-7, art. 13 et 14.—Document parlementaire n^o 1/43-441.

Arrêté d’urgence n^o 1 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire n^o 1/43-442.

Arrêté d’urgence n^o 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire n^o 1/43-443.

Arrêté d’urgence n^o 3 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-444.

Arrêté d’urgence n^o 6 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-445.

Arrêté d’urgence n^o 4 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-446.

Arrêté d’urgence n^o 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/43-447.

Sommaires du plan d’entreprise de 2020-2024 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2020 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/43-448.

Rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/43-449.

Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3).—Document parlementaire n^o 1/43-450.

Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/43-451.

Sommaire du plan d’entreprise de 2020-2021 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l’activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4).—Document parlementaire n^o 1/43-452.

Sommaires du plan d’entreprise de 2020-2024 et du budget d’immobilisations de 2020 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/43-453.

Rapport cumulatif sur l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels pour les années financières 2016-2017 à 2018-2019, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-51, art. 52.—Document parlementaire n^o 1/43-454.

Rapports annuels sur les activités de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels pour les années financières 2016-2017 à 2018-2019, conformément à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, L.R.C. 1985, ch. C-51, art. 52.—Document parlementaire n^o 1/43-455.

Copie du décret C.P. 2020-263 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/43-456.

Copie du décret C.P. 2020-260 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/43-457.